Acquisition / Vente de titres de Société

Le choix de vendre votre entreprise ou acquérir une entreprise

 Demander un devis (Nos honoraires sont généralement forfaitairement fixés en fonction du prix de cession et de la complexité de l’affaire)


Acquisition / Vente de titres de Société

Me Jagot-lacoussiere vous assiste tout au long de la procédure d’achat ou de vente de votre entreprise, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération cruciale.

Plusieurs phases sont nécessaires pour sécuriser cette cession :

  • Un audit juridique et social
  • Consultation fiscale et juridique
  • Restructuration de votre entreprise
  • Négociation des conditions suspensives et des modalités de la cession
  • Rédaction d’une garantie d’actif et de passif ;
  • L’insertion d’une clause d’indexation du prix sur les résultats futurs (clause d’earn-out) ;
  • Rédaction du compromis de vente
  • Signature de l’acte de cession du fonds de commerce
  • Réalisation des formalités post cession

 

 

Contact

Armand JAGOT-LACOUSSIERE
Avocat / Docteur en Droit Privé

Téléphone

06 11 38 38 90

Email

info@ajl-avocat.com

Adresse

72 Boulevard Béranger, 37000 TOURS