Acquisition / Vente de titres de Société
Le choix de vendre votre entreprise ou acquérir une entreprise
Demander un devis (Nos honoraires sont généralement forfaitairement fixés en fonction du prix de cession et de la complexité de l’affaire)
Acquisition / Vente de titres de Société
Me Jagot-lacoussiere vous assiste tout au long de la procédure d’achat ou de vente de votre entreprise, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération cruciale.
Plusieurs phases sont nécessaires pour sécuriser cette cession :
- Un audit juridique et social
- Consultation fiscale et juridique
- Restructuration de votre entreprise
- Négociation des conditions suspensives et des modalités de la cession
- Rédaction d’une garantie d’actif et de passif ;
- L’insertion d’une clause d’indexation du prix sur les résultats futurs (clause d’earn-out) ;
- Rédaction du compromis de vente
- Signature de l’acte de cession du fonds de commerce
- Réalisation des formalités post cession